En tant que Numismate Professionnel et ancien Assesseur de la Commission de Conciliation et d’Expertise Douanière (C.C.E.D), j’accorde aux monnaies, médailles, jetons et billets et titres que je vends tant au magasin que sur notre site internet, une garantie d’authenticité illimitée.

Une fois vendues sur notre site, les monnaies, médailles, assignats, billets et titres figureront dans une rubrique intitulée « archives intitulée des monnaies vendues » afin de servir de base de données à l’usage du plan grand nombre et afin d’éviter toute contestation ultérieure de l’identité précise de l’achat effectué.

•  Nous ne pourrons être tenus responsable en cas d’indisponibilité de certains lots présentés.
•  Si votre achat ne vous donne pas satisfaction, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception pour nous le retourner, les frais de port étant à votre charge.

ETAT DE CONSERVATION :

Les abréviations et la terminologie correspondant à l’état de conservation de chacune des monnaies, médailles, jetons et billets, répondent à des critères très précis d’appréciation.

Il s’agit de pouvoir déterminer l’état général de conservation de chacun des lots à l’aide des termes utilisés et reconnus au niveau internationnal en numismatique.

Vous trouverez ci-après le tableau de correspondance internationnal des abréviations d’états de conservation afin de vous repèrer plus facilement au travers des différents ouvrages, documents ou sites étrangers.

J’utilise soit une seule qualification par lot, si celui-ci est homogène en qualité à l’Avers (A/) et au Revers (R/) ou deux qualifications d’état s’il existe un écart important de qualité entre les deux côtés (A/ et R/).

De la même façon j’indique clairement en plus de la qualité générale du lot la présence d’un défaut majeur comme : un coup plus ou moins important sur la tranche, une rayure…

STANDARDS INTERNATIONAUX DE QUALIFICATIONS ET D’ABRÉVIATIONS NUMISMATIQUES

 

RÉGLEMENTATION POUR LUTTER CONTRE LE PILLAGE DES BIENS CULTURELS et CONFORMITÉ DES BIENS VENDUS AVEC LES TEXTES EN VIGUEUR :

Étant ici rappelé que dans le cadre de la lutte contre le vol, le recel et le trafic de monnaies et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie et conformément aux textes régissant l’utilisation des détecteurs de métaux, plus précisément : la loi n° 89-900 du 18-12-1989 dont les textes ont été incorporés dans le Code du Patrimoine sous les articles L.542-1 et suivants libellés comme suit :

Code du Patrimoine – Livre V – Titre 4 – Chapitre 2
« Article L542-1
Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, à
l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire,
l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation
administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que
de la nature et des modalités de la recherche.
Article R542-1
L’autorisation d’utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques,
prévue à l’article L. 542-1, est accordée, sur demande de l’intéressé, par arrêté du
préfet de la région dans laquelle est situé le terrain à prospecter.
La demande d’autorisation précise l’identité, les compétences et l’expérience de
son auteur ainsi que la localisation, l’objectif scientifique et la durée des
prospections à entreprendre.
Lorsque les prospections doivent être effectuées sur un terrain n’appartenant pas
à l’auteur de la demande, ce dernier doit joindre à son dossier le consentement
écrit du propriétaire du terrain et, s’il y a lieu, celui de tout autre ayant droit. »

Code du Patrimoine – Livre V – Titre 4 – Chapitre 4
« Article R542-2
L’arrêté accordant l’autorisation fixe les conditions
selon lesquelles les prospections devront être conduites.
Lorsque le titulaire d’une autorisation n’en respecte pas
les prescriptions, le préfet de région prononce le retrait
de l’autorisation.
Article R544-3
Quiconque utilise, à l’effet de recherches mentionnées à
l’article L. 542-1, du matériel permettant la détection
d’objets métalliques sans avoir obtenu l’autorisation
prévue à l’article R. 542-1 ou sans avoir respecté les
prescriptions de cette autorisation est puni de la peine
d’amende applicable aux contraventions de la 5e
classe. [1 500 euros]
N.B. Selon l’art. 131-14 du code pénal : Peuvent être prononcées :
6° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à
commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit. »

 

Les biens vendus sur notre site internet ne proviennent en aucun cas de fouilles ou découvertes illicites et  font l’objet, pour chacun d’entre eux, d’une consignation avec un numéro d’ordre sur notre registre de police afin de pouvoir assurer une origine de propriété.

Nous excluons tout achat et toute revente de tout bien dont l’origine ne semblerait pas être en adéquation avec les textes en vigueur de sorte à nous conformer avec ceux-ci.

De même façon, nous refuserons de donner toute information d’authenticité, d’identification et de valeur que ce soit par le biais de notre site internet, par téléphone ou à notre magasin, concernant des biens dont l’origine nous apparaitrait pour le moins douteuse, afin de ne pas faciliter la revente de ceux-ci.

 

DROIT DE RETOUR DES Monnaies, médailles, assignats, billets et titres :

Conformément à l’article L1221-18 du Code de la Consommation (Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016) :
Vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de la marchandise pour exercer votre droit de rétraction.
Néanmoins cette éventuelle rétraction devra s’effectuer dans les conditions suivantes pour être valable :
Le ou les biens vendus devront impérativement être retournés dans leur état d’origine au jour de la vente et n’avoir subi aucune dégradation ou modification d’état ou d’apparence (lesdits biens étant conservés dans la rubrique d’archives de notre site internet

Au préalable vous devrez vous conformer au respect des règles suivantes :

Comme pour tout autre retour de marchandise, le client devra préalablement obtenir un numéro de retour auprès de notre société :

NUMÉRO DE RETOUR contact :

Nous vous communiquerons le numéro de retour par courrier électronique dans la journée.
Ce numéro unique délivré par nos soins devra figurer clairement et de manière indélébile sur le colis.
– Aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté.
– Les frais de retour restent à votre charge,
– L’inobservation de ces conditions entrainera de notre part la réexpédition chez vous du ou des biens vendus.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION :

Conformément à l’annexe à l’article  R221-1 du Code de la Consommation modifié par Décret n° 2022-424 du 25 mars 2022 – art.1 en vigueur depuis le 28 mai 2022, vous devrez, à peine de nullité de votre rétraction, compléter le modèle de formulaire de rétraction selon les formes suivantes :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045418600/2022-05-28/

Pour rappel, à compléter dans le formulaire: Notre société est SUD OUEST DETECTION – SARL ANTHEOS-, 6 rue Fernand Philippart, 33000 BORDEAUX, e-mail : contact@sud-ouest-detection.com.

LE MODE D’ENVOI DE VOTRE RETOUR MARCHANDISES :

Votre envoi devra être fait de manière à ce qu’il puisse être suivi. Idéalement, nous préconisons le Colissimo Recommandé de la Poste.
Vous pouvez également nous fournir ce numéro de traçabilité afin que nous puissions suivre l’évolution de votre dossier et optimiser son traitement ainsi que son remboursement.
Mise en garde : La preuve de retour et de la réception de la marchandise par nos soins vous incombe. C’est vous qui êtes responsable du produit retourné. Il ne sera donc procédé à aucun remboursement si la totalité des consignes précitées n’étaient pas respectées.
Par suite, le remboursement intervient exclusivement par chèque bancaire dans les 15 jours qui suivent la réception du colis retourné.